Conditions générales
Généralités
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous s’appliquent pour l’ensemble des produits et services vendus uniquement par le biais du site annajacoba.ch. Elles définissent les droits et obligations des parties.
Anna Jacoba s’autorise le droit de modifier à tout instant le contenu et la forme de ces conditions générales de vente.
Données personnelles
Anna Jacoba s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site annajacoba.ch et à les traiter selon les obligations légales.
Les données du client pourront être utilisées par les services internes de Anna Jacoba :
- Pour le traitement des commandes, livraisons et facturations
- Pour informer des ventes et événements à venir par l’envoi de mails d’invitation
- Pour renforcer et personnaliser la communication envers son client, notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et autres emails.
La possibilité est donnée au client de refuser l’envoi par Anna Jacoba d’emails d’invitation ou de communication commerciale, lors de son premier enregistrement. Cette fonctionnalité reste modifiable dans son compte à tout moment.
Le client s’engage à fournir les informations personnelles nécessaires à la gestion de sa commande (livraison et facturation). Celles–ci doivent être correctes, valides et à jour. Les informations relatives à son identification et son mot de passe doivent être tenues secrètes par le client.
Représentation des produits
Anna Jacoba s’engage à faire les efforts nécessaires pour que la représentation photographique des produits et services proposés à la vente sur le site soit la plus fidèle possible à la réalité. Toutefois au regard du mode de présentation de ces produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes.
Anna Jacoba se réserve le droit de refuser toute commande de produits avec une personnalisation contenant des termes ou des propos inappropriés ou contraires à la loi.
Garantie
Les instruments personnalisé par Anna Jacoba bénéficient d’une garantie de un an.
Les instruments de Haute Ecriture Caran d’Ache s’accompagnent d’une garantie internationale à vie contre tous défauts de matériaux et de manufacture.
La garantie ne couvre pas l'usure naturelle du produit, les dommages causés accidentellement ainsi que ceux survenant lors d'une utilisation incorrecte, les chocs ou encore la perte de l'instrument. Les mines, les gommes, la recharge d'encre, les décorations personnalisées ne rentrent pas dans le cadre de la garantie.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente, s’appliquent, sont soumises au droit suisse. Tout litige découlant de, ou en relation avec les présentes conditions générales de vente ou à toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sera réglé selon le droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle ou délictuelle, ou qu’il soit basé sur une autre clause. L’application de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue.